Les bourses mec sont-elles à déclarer dans la declaration de revenu?

Dans les semaines précédant la date de début de la campagne de déclaration de revenu, les étudiants reçoivent souvent des bourses publiques destinées à faciliter leur accès à l'éducation, notamment les bourses MEC. Mais avant de les déclarer, il est important de comprendre les règles de tributabilité qui les régissent.

La clé de répartition entre revenus exonérés et imposables

Les bourses MEC sont des aides publiques destinées à promouvoir l'accès à l'éducation, proposées par le ministère de l'Éducation nationale. Ces aides peuvent prendre différentes formes : bourses de scolarité, aide à la mobilité étudiante, bourses pour la recherche, etc. Lorsqu'il s'agit de bourses destinées à couvrir les frais de scolarité, ces dernières sont généralement entièrement exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).

Cependant, si la bourse inclut des aides supplémentaires telles que des frais de déplacement ou de résidence, les limites d'exemption varient. Pour les études régulières jusqu'au deuxième cycle universitaire (grade, baccalauréat, formation professionnelle, enseignements artistiques), l'exemption maximale s'élève à 6 000 euros par an, avec possibilité d'augmentation. Si la bourse couvre également les frais de transport et d'hébergement, ce plafond passe à 18 000 euros par an.

Pour les études de troisième cycle (doctorat), l'exemption est de 21 000 euros par an, tandis que pour un doctorat à l'étranger, elle peut atteindre 24 600 euros.

Il est donc essentiel de vérifier attentivement les conditions de chaque bourse MEC pour déterminer si elle est à déclarer ou non dans la declaration de revenu. De même, si l'étudiant perçoit d'autres revenus qui obligent à présenter la déclaration, il doit inclure la totalité des bourses perçues.